Si vous optez pour un investissement locatif dans une résidence services neuve, vous pouvez bénéficier d’un dispositif de défiscalisation intéressant avec une réduction d’impôt permettant de récupérer jusqu’à 11 % du prix de l’achat associée aux avantages du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Le tout avec la sécurité de revenus garantis par bail commercial.

Le dispositif Bouvard valable jusqu’au 31/12/2016, vous permet de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement.  

Un cadre législatif pour les Résidences-services:

Le dispositif fiscal Censi-Bouvard ou LMNP Bouvard associe :

• – La récupération de la TVA de 20 % sur le prix d’acquisition,
• – La réduction d’impôt, pouvant atteindre 11 % de l’investissement en 2014,
• – Les avantages du statut de LMNP, en particulier avec la possibilité de déduire les charges et de créer des déficits

Quelles résidences services sont concernées ?

Ce nouveau régime concerne uniquement les investissements dans certaines résidences services neuves: Résidence médicalisée, structure affectée à l’accueil familial salarié des personnes les plus fragiles (âgées ou handicapées), résidence avec services pour étudiants, résidence de tourisme classée…

Une réduction d’impôt non negligeable:

La réduction d’impôt est de 11 % du prix du logement neuf en 2014, prix dans la limite de 300 000 €, étalée sur 9 ans (possibilité de reporter pendant 6 ans la fraction de la réduction d’impôt excédant l’impôt dû).

Des avantages fiscaux sous conditions:

Pour profiter des avantages de ce régime, l’investisseur doit s’engager à louer le logement meublé pendant au moins 9 ans à l’exploitant de la résidence services et exercer son activité en loueur en meublé non professionnel (LMNP)

L’imputation des déficits comme dans le dispositif LMNP:
En investissant dans une résidence service, vous bénéficiez des mêmes avantages fiscaux pour vos loyers qu’avec le dispositif de défiscalisation Loueur en Meublé Non Professionnel.
Dans le cadre du régime réel d’imposition, l’imputation des déficits éventuels est possible sur les bénéfices de même nature (retirés d’une activité de location meublée non professionnelle).
Le cas échéant, les déficits peuvent être reportés pendant 10 ans.

Des frais de notaire réduits:
Les frais de notaire sont dus par tout acquéreur d’un logement. Dans le neuf, ils sont moins élevés que dans l’ancien.

Que sont les frais de notaire ?
Ce sont des frais et taxes de natures différentes.
Il s’agit essentiellement de sommes collectées par le notaire pour le compte de différents acteurs, dont l’Etat et les collectivités locales.

Ces frais se composent :
des droits et taxes liés à l’acquisition, tels que droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques, droits de timbre etc, des frais et débours, c’est-à-dire les frais engagés par le notaire pour constituer le dossier (pour obtenir un extrait cadastral, un état hypothécaire…), de la rémunération proprement dite du Notaire, dont le montant est proportionnel au prix de la vente, selon un barème fixé par l’État.

A combien s’élèvent les frais de notaire ?
Les frais de notaire, dans le cadre d’un achat dans le neuf, sont inférieurs à ce qu’ils sont dans l’ancien. Dans le neuf, les frais de notaire sont composés uniquement : des émoluments du notaire, frais et débours, identiques à ceux de l’ancien, de la taxe de publicité foncière, dont le montant est égal à 0,6 % du prix de vente. Au final, les « frais de notaire » dans le neuf, seront de 2.2 à 3 % environ, contre 7 à 8 % dans l’ancien.

Quand payer les frais de notaire ?
Vous réglerez, le jour de la signature de l’acte authentique, une provision couvrant la totalité de ces frais, voire un peu plus. Le notaire vous adressera ensuite un décompte détaillé des frais réellement engagés, accompagné éventuellement d’un chèque en remboursement du trop perçu.

L’exonération de taxe foncière:
Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière.
Toutefois, les acquéreurs de logements neufs sont exonérés de cette taxe pendant 2 ans… voire 5 lorsqu’ils ont opté pour un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Taxe foncière : un avantage pour les acheteurs dans le neuf:
La taxe foncière est un impôt dû par tout propriétaire. Elle est calculée en fonction de la valeur du logement.
L’acquéreur d’un logement ancien est redevable de la taxe foncière dès qu’il devient propriétaire. A l’inverse, l’acheteur d’un logement neuf est totalement exonéré de la part communale de la taxe foncière pendant 2 ans (ou plus exactement pendant les 2 années suivant celle de l’achèvement de la construction).
Par conséquent, pour un logement achevé en 2014, vous serez exonéré d’une partie non négligeable de taxe foncière en 2015 et en 2016.

A savoir :
Les communes peuvent décider d’exonérer tout ou partie de la part de taxe qui leur revient.
Un avantage accru pour les logements BBC.

Les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 et conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), peuvent être exonérés temporairement de taxe foncière, à hauteur de 50 à 100 %, pendant au moins 5 ans, sur décision des collectivités territoriales, à compter de 2010.